Finance et fiscalité

Responsable du cours : Eric Meyer-Segrestain, Avocat-associé, Docteur en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas, membre titulaire de l’IACF.

Objectifs du cours : Le cours doit permettre aux étudiants de comprendre les grands principes de la fiscalité des entreprises et des particuliers.

Contenu de l’enseignement :

I – Introduction

1. Définition et fonctions de l’impôt

• Fonctions économiques ;
• Fonctions sociales.

2. Sources du droit fiscal

• Sources en droit interne ;
• Sources en droit international.

II – Imposition des professions financières dans le cadre de l’entreprise individuelle

1. Produits imposables

• Produits d’exploitation: créances, stocks ;
• Produits accessoires: revenus fonciers, produits financiers.

2. Charges déductibles

• Frais généraux ;
• Dépréciations ;
• Provisions ;
• Amortissements.

III – Imposition des flux financiers des particuliers

1. Imposition en droit interne

• Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux ;
• Revenus de capitaux mobiliers.

2. Imposition en droit international

• Conventions fiscales ;
• Optimisation et lutte contre l’évasion fiscale.

Méthode de l’enseignement : Cours magistral (30 heures).

Modalités du contrôle des connaissances : Les étudiants seront soumis à un examen écrit en fin de semestre et devront, à ce titre, résoudre un ou plusieurs cas pratiques.

Bibliographie indicative :

• CASTAGNEDE, Précis de fiscalité internationale, 4^e éd., PUF, 2013 ;
• COLLET, Droit fiscal, coll. « Thémis Droit », 5^e éd., PUF 2015 ;
• COZIAN, Les grands principes de la fiscalité des entreprises, 4^e éd., Litec, 1999 ;
• COZIAN et F. DEBOISSY, Précis de fiscalité des entreprises, 38^e éd., Litec 2014 ;
• DEBAT, Droit fiscal des affaires, éd., Montchrétien, 2013 ;
• SERLOOTEN, Précis de droit fiscal des affaires, 14^e éd., Dalloz, 2015.