Finance et fiscalité
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Finance et fiscalité

Responsable du cours : Eric Meyer-Segrestain, Avocat-associé, Docteur en droit de l’Université Paris 2, membre titulaire de l’IACF.

Objectifs du cours : Le cours doit permettre aux étudiants de comprendre les grands principes de la fiscalité des entreprises et des particuliers.

Contenu de l’enseignement :

I – Introduction

1/ Définition et fonctions de l’impôt

Fonctions économiques

Fonctions sociales

2/ Sources du droit fiscal

Sources en droit interne

Sources en droit international

II – Imposition des professions financières dans le cadre de l’entreprise individuelle

1/ Produits imposables

Produits d’exploitation: créances, stocks

Produits accessoires: revenus fonciers, produits financiers

2/ Charges déductibles

Frais généraux

Dépréciations

Provisions

Amortissements

III – Imposition des flux financiers des particuliers

1/ Imposition en droit interne

Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux

Revenus de capitaux mobiliers

2/ Imposition en droit international

Conventions fiscales

Optimisation et lutte contre l’évasion fiscale

Méthode de l’enseignement : Cours magistral.

Modalités du contrôle des connaissances : Les étudiants seront soumis à un examen écrit en fin de semestre et devront, à ce titre, résoudre un ou plusieurs cas pratiques.

Bibliographie indicative :

  1. CASTAGNEDE, Précis de fiscalité internationale, 4e éd., PUF, 2013.

 

  1. COLLET, Droit fiscal, coll. « Thémis Droit », 5e éd., PUF 2015.

 

  1. COZIAN, Les grands principes de la fiscalité des entreprises, 4e éd., Litec, 1999.

 

  1. COZIAN et F. DEBOISSY, Précis de fiscalité des entreprises, 38e éd., Litec 2014.

 

  1. DEBAT, Droit fiscal des affaires, éd., Montchrétien, 2013.

 

  1. SERLOOTEN, Précis de droit fiscal des affaires, 14e éd., Dalloz, 2015.

Professeur

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Les inscriptions ouvriront en avril 2019.