Finance et fiscalité
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Finance et fiscalité

Responsable du cours : Eric Meyer-Segrestain, Avocat-associé, Docteur en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas, membre titulaire de l’IACF.

Objectifs du cours : Le cours doit permettre aux étudiants de comprendre les grands principes de la fiscalité des entreprises et des particuliers.

Contenu de l’enseignement :

I – Introduction

1. Définition et fonctions de l’impôt

  • Fonctions économiques ;
  • Fonctions sociales.

2. Sources du droit fiscal

  • Sources en droit interne ;
  • Sources en droit international.

II – Imposition des professions financières dans le cadre de l’entreprise individuelle

1. Produits imposables

  • Produits d’exploitation: créances, stocks ;
  • Produits accessoires: revenus fonciers, produits financiers.

2. Charges déductibles

  • Frais généraux ;
  • Dépréciations ;
  • Provisions ;
  • Amortissements.

III – Imposition des flux financiers des particuliers

1. Imposition en droit interne

  • Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux ;
  • Revenus de capitaux mobiliers.

2. Imposition en droit international

  • Conventions fiscales ;
  • Optimisation et lutte contre l’évasion fiscale.

Méthode de l’enseignement : Cours magistral (30 heures).

Modalités du contrôle des connaissances : Les étudiants seront soumis à un examen écrit en fin de semestre et devront, à ce titre, résoudre un ou plusieurs cas pratiques.

Bibliographie indicative :

  • CASTAGNEDE, Précis de fiscalité internationale, 4e éd., PUF, 2013 ;
  • COLLET, Droit fiscal, coll. « Thémis Droit », 5e éd., PUF 2015 ;
  • COZIAN, Les grands principes de la fiscalité des entreprises, 4e éd., Litec, 1999 ;
  • COZIAN et F. DEBOISSY, Précis de fiscalité des entreprises, 38e éd., Litec 2014 ;
  • DEBAT, Droit fiscal des affaires, éd., Montchrétien, 2013 ;
  • SERLOOTEN, Précis de droit fiscal des affaires, 14e éd., Dalloz, 2015.

Professeur
  • Eric MEYER-SEGRESTAIN
    Avocat-associé - Docteur en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas - Membre titulaire de l’IACF.

CONTACT

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ADMISSIONS

Résultat admissibilité
12 juin 2020

Entretien d’admission
29 et 30 juin 2020

Résultats communiqués par courriel
1er juillet 2020

Inscriptions administratives
Du 1er au 15 juillet 2020

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